PRÉAMBULE

OPS DANSE est une école de danse, association Loi 1901, le siège est situé au 11 Chemin des Noues à Challans (85300), immatriculée sous le n° 824 218 481 000 11 et le RNA W853004320 (ci-après, « OPS DANSE »). OPS DANSE propose des cours de danse et de

gym Pilates. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par OPS DANSE (ci-après les « Prestations ») pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place ou par courrier décrite aux Articles 1.3 et 1.4.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription aux OPS DANSE. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.

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1/ MODALITÉS D'INSCRIPTION

1.1. DISPOSITIONS GENERALES

L’inscription aux OPS DANSE et l’engagement sont annuels, pour la saison scolaire et représentent 33 semaines de cours effectifs.

1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI

L'élève dispose de 2 cours d'essai. Ces 2 semaines imposent le paiement de la cotisation de 18 €.

Pour assister aux cours d'essai, vous devez toutefois impérativement être inscrit et avoir procédé au règlement (le premier prélèvement intervient après les cours d'essais). Seule l'adhésion à l'association de 18 € sera conservée en cas d'abandon total à l'issue des cours d'essai. Les prélèvements relatifs aux cours précédemment retenus seront modifiés et adaptés à vos choix définitifs ou abandonnés en totalité en cas d'arrêt. Pour signifier votre arrêt, merci d'envoyer un mail à contact@opsdanse.fr avant le mercredi 30 septembre, en précisant le nom et prénom de l'élève et le cours arrêté. A défaut, votre inscription annuelle est réputée acquise.

1.3. INSCRIPTIONS A DISTANCE

1.3.1. Inscription en ligne

L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur. Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription par courrier.

1.3.2. Inscription par courrier

Dans le cas où l’élève choisi de s’inscrire par voie postale, son inscription ne sera prise en

compte par les OPS DANSE qu’après réception au siège des OPS DANSE (11 Chemin des

Noues, 85300 CHALLANS) :

● des présentes Conditions Générales complétées et signées par l’élève en double exemplaire. L’élève pourra télécharger et imprimer les Conditions Générales depuis le site Internet des OPS DANSE (opsdanse.com).

● du formulaire d’inscription rempli et signé par l’élève. L’élève peut télécharger et imprimer le formulaire d’inscription depuis le site Internet des OPS DANSE (opsdanse.com).

● du chèque au montant du ou des cours choisis. Tout dossier incomplet pourra être refusé par OPS DANSE.

2/ ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Toute inscription par courrier est définitive et irrévocable. L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation. S’agissant des inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de OPS DANSE constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale. Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.

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3/ PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 TARIFS

Les tarifs sont consultables ici

3.2 PAIEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.2.1 Paiement de l’inscription aux cours annuels

L’adhésion annuelle à l’association (de 18 €) est définitivement acquise dès l’inscription aux cours d’essais et prélevée ou encaissée dès cette date. L’encaissement ou le prélèvement des sommes liées aux cours choisis débute après la période des cours d’essais, soit à compter du 5 du mois d’octobre de chaque année.

● Paiement en une fois : possible (sans frais) par prélèvement, chèque ou chèques ANCV. Le règlement par CB est soumis à des frais prélevés par le partenaire financier.

● Paiement en plusieurs fois : en 5 fois sans frais, par prélèvement les 5 des mois d’octobre, novembre, février, mars et avril.

N.B. : seul le règlement en ligne par prélèvement valide définitivement l’inscription. Les autres modes de règlement, nécessitant leur réception et leur vérification, placent les inscriptions en liste d’attente et ne sont validés définitivement qu’après constatation de leur bonne fin par les OPS DANSE.

3.2.2 Retard ou défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement ou d'opposition sur un prélèvement allant à l'encontre des Conditions générales d’inscription de l’école, l’élève sera immédiatement facturé 12 € de frais de gestion sans recours possible.Tout retard de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.

Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Les OPS DANSE auront droit de suspendre leurs Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, les OPS DANSE pourront prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.

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4/ DÉROULEMENT DES COURS / RÈGLEMENT INTÉRIEUR

4.1 DÉROULEMENT DES COURS

Les danseurs doivent arriver à l'heure définie en début d'année. Pour le bon déroulement et afin de ne pas distraire les enfants, nous demandons aux parents de ne pas rester dans la salle de danse pendant les cours. Il n'y a pas de cours de danse pendant les vacances scolaires et les jours fériés sauf répétitions exceptionnelles pour spectacle ou rattrapage de cours. En cas d’absence du professeur de danse ou d’une modification d’horaire ou lieu de cours, vous serez informé par mail ou sms au préalable. Veillez à consulter votre messagerie régulièrement.

Concernant les cours du samedi et les vacances scolaires, les cours ont lieu jusqu’au samedi (inclus) de la dernière semaine de cours scolaires.

4.2 CERTIFICAT MÉDICAL

Aucun certificat médical n’est exigé pour la pratique de la danse. Cependant nous conseillons fortement aux adhérents de consulter leur médecin afin de s’assurer que leur état de santé leur permet bien de pratiquer la discipline.

4.3 ABSENCES

Nous insistons tout particulièrement sur l'assiduité aux cours. Si un motif valable retient votre enfant, veuillez avoir la gentillesse de le signaler au préalable par téléphone, sms ou mail directement au professeur ou de justifier son absence au cours suivant. Trop d’adhérents s'abstiennent sans raison valable. De ce fait, ils en font pâtir leurs camarades qui sont tenus, pour quelques absents, de recommencer le travail déjà fait. Trois absences non motivées justifient un renvoi de l’élève ou sa non-participation aux manifestations de l’association.

4.4 CORRESPONDANCE

Toutes nos correspondances se font désormais par mail. Vous trouverez également des informations sur notre site www.opsdanse.com. Pour les adhérents à partir de 13 ans, il est possible d’accéder au groupe « privé » Facebook de leur cours. Des informations les concernant y sont publiées par les professeurs de danse, en particulier à l’occasion des spectacles.

4.5 TENUES ET ÉQUIPEMENT

Une tenue adéquate à la pratique de la discipline est obligatoire. Les cheveux doivent être correctement attachés (un chignon est demandé pour les cours de classique).

ÉVEIL, INITIATION, MIXTE : legging – tee-shirt – pieds nus

JAZZ, CONTEMPORAIN : pieds nus, legging long noir.

CLASSIQUE : collants, justaucorps et demi-pointes obligatoires. L'achat d'une paire de pointes pourra être demandé en fonction des niveaux.

HIP HOP : Jogging, une paire de baskets réservée à la pratique de cette discipline. Il est impératif de changer de chaussures en entrant dans la salle sous peine de non-acceptation au cours.

PILATES : l'achat de matériel pourra être demandé en cours d'année (petit ballon, foam roller, gros ballon...)

HEELS : chaussures à talon dédiées à la pratique + embout de protection pour le talon

4.6 UTILISATION DES LOCAUX

Nous demandons à chaque adhérent de respecter les locaux municipaux mis à notre disposition lors de nos cours ou de nos spectacles et de se conformer aux règles d’utilisation de ceux-ci (sanitaire, propreté, sécurité …).

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5/ POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité ou de déménagement. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir sous 48h et nous envoyer les justificatifs avant les 15 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en compte.

● Le remboursement de l’inscription (hors adhésion annuelle) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : maladie entrainant une incapacité psychique ou physique supérieure à 2 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer aux OPS DANSE un certificat médical.

● Le remboursement de l’inscription (hors adhésion annuelle) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est au-delà des limites de la commune. En cas de déménagement, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. En cas de déménagement, prévenir OPS DANSE dans un délai de 7 jours maximum suivant le déménagement et fournir l’un des justificatifs suivants :

   ○ Facture d'électricité ou d'accès Internet avec la nouvelle adresse et au nom du responsable légal de l’enfant.

   ○ Certificat de scolarisation de l'enfant dans la nouvelle école.

   ○ Facture de cantine ou de centre de loisirs de la nouvelle école de l’enfant.

● Dans tous les cas le remboursement se fera à la fin de l'année de danse, fin juin.

● En vous inscrivant aux OPS DANSE vous prenez connaissance des informations suivantes :

   ○ Un cours annulé par un professeur avec justificatif à l'appui (certificat médical) ne sera ni rattrapé ni remboursé.

   ○ Un cours annulé par un professeur sans certificat médical, pour cause d'intempérie météorologique, ou parce que la mairie réquisitionne une salle sera rattrapé dans la mesure du possible (sur vacances scolaires le plus souvent)

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6/ ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité aux OPS DANSE. L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Les OPS DANSE déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.

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7/ TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les OPS DANSE sont amenées à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses noms, prénoms, adresses postales et électroniques entre autres (liste non exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat des OPS DANSE. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l'adresse suivante : OPS DANSE, 11 Chemin des Noues, 85300 CHALLANS. L’élève autorise les OPS DANSE à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. Les OPS DANSE ne commercialise pas à des tiers les données collectées.

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8/ COMMUNICATION

En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.

L’élève peut à tout moment informer OPS DANSE de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à OPS DANSE, 11 Chemin des Noues, 85300 CHALLANS.

Toutefois, les communications numériques étant le canal de diffusion de l’information choisi par les OPS DANSE, la pratique de l’élève pourra être perturbée par la non-réception d’informations cruciales.

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9/ DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française. Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.

9.2 DISPONIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de OPS DANSE à l’adresse suivante : www.opsdanse.com. Elles peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées par l’élève à tout moment.